Enquête Publique du 3 janvier au 10 février 2017 - création d’un complément au ½ diffuseur de Bourneville

02/01/2017

Entre le 3 janvier et le 10 février 2017, le projet de création d’un complément au ½ diffuseur de Bourneville est soumis à Enquête Publique. Sapn invite alors le public à y participer pour donner son avis, lors de cette phase de consultation importante pour la suite du projet. L’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique est attendue pour l’été 2017.

L’Enquête Publique : Pourquoi y participer ?

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L’Enquête Publique est une procédure réglementaire qui vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. Cette enquête se déroule sous l’égide d’un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif de Rouen. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formule un avis remis au Préfet de l’Eure, afin que ce dernier se prononce sur l’utilité publique du projet.

Pour connaître les modalités de participation : par ici