Enquête Publique du 15 février au 17 mars - Création d'un demi-diffuseur à Toutainville

14/02/2017

Entre le 15 février et le 17 mars 2017, le projet de création d’un ½ diffuseur à Toutainville est soumis à Enquête Publique.

Sapn invite alors le public à y participer pour donner son avis, lors de cette phase de consultation importante pour la suite du projet. L’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique est attendue pour l’été 2017.

Enquete_publique_toutainville

Enquete_publique_toutainville, par a.mantelet

L’Enquête Publique : Pourquoi y participer ?

L’Enquête Publique est une procédure réglementaire qui vise à satisfaire un double objectif : l’information du public et le recueil de ses observations. Cette enquête se déroule sous l’égide d’un commissaire enquêteur, Monsieur Denis Lambilliotte, désigné par le tribunal administratif de Rouen. A l’issue de cette enquête, le commissaire-enquêteur rédige un rapport, faisant la synthèse du déroulement de l’enquête et des observations du public, puis il formule un avis remis au Préfet de l’Eure, afin que ce dernier se prononce sur l’utilité publique du projet.

Pour connaître les modalités de participation : par ici